Enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 4 du Tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ouvert le 12/06/2023 à 08 heures 45, ce registre est clos depuis le 21/07/2023 à 16 heures 30
La Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, poursuit l'extension de son réseau structurant de lignes de tramway après la réalisation des 3 premières lignes. Le projet de création de la ligne 4 de tramway en franchissant le fleuve Var reliera Nice, aux communes de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. Elle desservira ces territoires depuis le réseau actuel des lignes 2 et 3 jusqu’au parc des sports de Cagnes-sur-Mer.
Ce projet se caractérise par la création de 14 nouvelles stations, la construction de 4 parkings-relais, la modification, création ou remplacement de plusieurs ouvrages d'art, l’aménagement d’itinéraires cyclables et piétons et l’extension du centre de maintenance Charles Ginésy.
Tout en s’inscrivant dans une stratégie de développement durable que la Métropole Nice Côte d’Azur a décidé d’amplifier et d’accélérer, l'objectif affiché de cette opération de tramway est de permettre une offre de transport en commun supplémentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés grâce à une intermodalité accrue, la requalification des espaces publics traversés, la desserte de pôles économiques structurants.
Il sera procédé pendant 40 jours consécutifs du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus sur le territoire des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création de la ligne 4 du tramway, à la mise en compatibilité du PLUm et parcellaire conjointe relative à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération, selon les modalités précisées dans l'arrêté et l'avis d'ouverture d'enquête
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cagnes-sur-Mer - bâtiment Droit des sols & Maison des projets
- 2 Avenue de Grasse
- 06800 Cagnes-sur-Mer
- www.cagnes.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Claude COHEN - Commissaire enquêtrice
Monsieur Jean-Marc GUSTAVE - Commissaire enquêteur
Monsieur Léonard LOMBARDO - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Giovanni VALASTRO, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cagnes-sur-Mer - bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2 Avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante permanences indiquées ci-dessous.